Politique de confidentialité

Honnêteté et transparence : c'est ainsi que nous voulons offrir nos services. Dans ce contexte, nous pensons qu'il est important que vous sachiez exactement quelles données personnelles VIVISOL collecte et à quelles fins nous les utilisons. Notre déclaration de confidentialité décrit ceci clairement. C'est votre droit et vous pouvez vous attendre à cela de notre part.

Coordonnées

 

VIVISOL B SRL
Zoning Ouest, 14 - 7860 - LESSINES, Belgique
Tél: +32 (0)68.27.06.40
Fax: +32 (0)68.27.06.49 
info@vivisol.be
TVA:  BE 0454 915 053

  1. La confidentialité de vos données est d'une grande importance pour nous. VIVISOL B, Zoning Ouest 14, 7860 Lessines, Belgique, BE0454.915.053, traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et aux réglementations applicables en matière de protection et de traitement des données personnelles. VIVISOL a également désigné un délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent dans la présente déclaration.
  2. Conformément à la réglementation applicable, VIVISOL agit en tant que responsable du traitement des données et doit être en mesure de démontrer qu'elle respecte toutes les exigences.
  3. Le traitement comprend toute opération ou tout ensemble d'opérations telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données (à l'aide de procédés automatisés ou non).
  4. VIVISOL recueille et traite les données personnelles des patients dans le cadre de la fourniture de services de soins à domicile. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier. Dans le cas présent, il s'agit des données suivantes :
    a. données d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
    b. données personnelles (date de naissance) ;
    c. numéro d'enregistrement national ;
    d. données relatives à la santé physique
    e. données d'identification biométrique (si scan dentaire) ;
  5. Les données seront utilisées aux fins suivantes : soins aux patients et administration des patients. Elles ne peuvent être utilisées à d'autres fins sans notification préalable à la personne concernée.
  6. Les données sont traitées conformément aux accords conclus avec les prestataires de soins de santé en vertu des conventions légales (pour la fourniture des produits fournis dans le cadre de la thérapie prescrite). En ce qui concerne spécifiquement le traitement des données sensibles, en particulier les données relatives à la santé, le traitement est fondé sur le consentement explicite du patient ou sur la nécessité du traitement pour la fourniture de soins de santé et de traitements ou pour la gestion des services de santé. Si le traitement est fondé sur le consentement du patient, il fait l'objet d'un formulaire de consentement distinct.
  7. Les données sont principalement utilisées lorsqu'une thérapie est entamée, lorsque vous nous contactez, lorsque nous effectuons une livraison ou une maintenance et pour la facturation.
  8. Les données seront échangées avec le prestataire de soins de santé responsable de l'instauration et du suivi du traitement.
  9. Nos partenaires informatiques peuvent consulter les données, mais ils le font toujours en notre nom et en concertation avec nous. Toutes les parties doivent respecter le devoir de confidentialité.
  10. Il est également possible que les données soient transmises à d'autres sites VIVISOL ou autorités afin de garantir une thérapie optimale lorsque nos patients se trouvent à l'étranger (placement de vacances). Les données ne seront pas transférées en dehors de l'UE sans avis préalable. En cas de transfert en dehors de l'UE, il est garanti que le même niveau de protection est appliqué qu'au sein de l'UE.
  11. Enfin, les données peuvent également être transmises aux autorités gouvernementales ou réglementaires, si nous sommes légalement tenus de le faire.
  12. VIVISOL ne transférera pas vos données personnelles à des parties autres que celles mentionnées ci-dessus sans avis préalable, sauf si ce transfert est requis en raison d'obligations légales ou contractuelles, ou de mesures judiciaires ou policières.
  13. Toutes les données personnelles en notre possession sont protégées par les mesures organisationnelles et techniques nécessaires.
  14. Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la thérapie et jusqu'à l'expiration de l'obligation légale de conservation.
  15. Toute personne concernée a le droit d'accéder à ses données personnelles et d'en obtenir une copie gratuitement. Toute personne concernée peut faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. En outre, elle a le droit de faire effacer les données, de faire limiter leur traitement et de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime. L'exercice des droits peut être soumis à des conditions et les dispositions légales doivent toujours être respectées à cet égard.
  16. Toute personne concernée a le droit de recevoir gratuitement un résumé des données personnelles qu'elle a fournies à VIVISOL par courrier électronique ou de le faire transmettre à une autre partie.
  17. Toute personne concernée a le droit de retirer à tout moment le traitement de la partie des données personnelles pour lequel un consentement explicite a été donné.
  18. Pour exercer les droits susmentionnés ou en cas de questions ou de commentaires sur la manière dont VIVISOL traite les données personnelles, sur les droits susmentionnés et/ou sur la présente déclaration de confidentialité, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse privacy@vivisol.be ou par téléphone au +32 (0)68/27.06.40. Toute personne concernée a également le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de l'Imprimerie 35, 1000 Bruxelles - +32 (0)2/274.48.00 - contact@apd-gba.be).